Conditions d’utilisation
Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées sur linant.be. Le vendeur est LINANT, Tolstraat 79, boîte 2, 2000 Anvers, Belgique, numéro d’entreprise 1039.026.782, numéro de TVA BE 1039.026.782, e-mail studio@linant.be.
1. Offre et commande
Nous décrivons nos produits aussi fidèlement que possible. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages d’écran et les variations naturelles du lin. La commande est conclue dès réception de notre confirmation de commande. En cas d’erreur manifeste de prix ou de produit, nous pouvons corriger ou annuler la commande et rembourser les montants éventuellement perçus.
2. Prix et paiement
Tous les prix sont des prix finaux. LINANT relève du régime particulier de franchise de la TVA pour les petites entreprises ; aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement disponibles à la caisse.
3. Livraison
Nous livrons dans les pays et aux adresses disponibles lors du passage en caisse. Les frais applicables et le délai estimé sont communiqués avant le paiement. Plus d’informations figurent dans notre politique d’expédition. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré qu’au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
4. Droit de rétractation et retours
Les consommateurs disposent en principe de 14 jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter d’un achat en ligne sans motif. Les conditions, la procédure, le remboursement et les frais de retour figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon des spécifications individuelles ou nettement personnalisés.
5. Sur-mesure
Pour le sur-mesure, les spécifications, le prix et le délai prévu sont confirmés avant la commande. Vérifiez attentivement les dimensions, la couleur et la finition. L’exception légale au droit de rétractation s’applique au sur-mesure personnalisé. Vos droits en cas d’erreur, de défaut ou de livraison non conforme restent intacts.
6. Garantie légale et réclamations
La garantie légale de conformité s’applique aux biens de consommation. Un article doit correspondre à la commande et répondre raisonnablement à vos attentes. Signalez tout problème via studio@linant.be avec votre numéro de commande et, le cas échéant, des photos. Nous chercherons une solution conformément au droit de la consommation applicable.
7. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Les textes, photos, créations, logos et autres contenus du site sont protégés. Ils ne peuvent être copiés, adaptés ou diffusés à des fins commerciales sans accord écrit préalable, sauf dans la mesure permise par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illicites ni en perturber le fonctionnement.
8. Responsabilité et force majeure
Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité ou les droits légaux des consommateurs lorsque la loi ne le permet pas. En cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous vous informons dès que possible et cherchons une solution adaptée. Si la livraison devient définitivement impossible, nous remboursons la commande concernée.
9. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
10. Droit applicable
Le droit belge est applicable, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs du pays où ils résident. Les parties s’efforcent d’abord de résoudre tout litige à l’amiable via studio@linant.be. Vous conservez le droit de saisir le tribunal compétent.
11. Modifications et contact
La version en vigueur au moment de votre commande reste applicable à celle-ci. Pour toute question, contactez-nous via studio@linant.be.